En Wallonie, tous les Conseil de l’action sociale (CAS) sont installés entre le 1er et 15 janvier, en revanche à Comines-Warneton, le CAS s’est installé seulement le 1er mars. En effet, notre commune est soumis à un statut spécial qui prévoit que l’installation se déroule début mars.
D’ailleurs, ce n’est pas la seule différence, les conseillers de l’action sociale sont élus directement par l’assemblée des électeurs (vous !)[1]. A Comines-Warneton, nous votons pour choisir les représentants du CPAS. Partout ailleurs en Région wallonne, ils sont proposés par les partis politiques de la commune et sont élus par le conseil communal[2]. Ils sont répartis « proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein du conseil communal.[3] » La majorité du conseil communal est donc postposé au CPAS, la commune et le CPAS sont sous la gouvernance des mêmes partis politiques.
Cependant, dans notre commune, le parti Action (CDH), a pu grâce à ce statut spécial conserver sa majorité au CAS, puisque les scores des élections du CPAS leur ont accordé 7 sièges sur les 11dont la présidence.
[1] Loi du 78 juillet 1976, art. 17bis.
[2] Loi organique des centres publics d’aide sociale du 08/07/1976, art. 12, §3.
[3] Loi organique des centres publics d’aide sociale du 8/07/1976, art. 10.
